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Informations pratiques

Entrée des archives

Les archives de Chassieu ont pour mission de collecter, classer, conserver et valoriser tous les documents d'archives produits par les services administratifs, techniques et culturels de la ville.

 

Le service recherche également des documents permettant de mieux comprendre l'histoire de Chassieu auprès des particuliers et des associations locales.


Accès

 

Les archives de Chassieu vous accueillent sur rendez-vous du lundi au vendredi.

 

8 rue Louis Pergaud 69680 CHASSIEU

Tél : 04 37 25 99 95 / Fax 04 37 25 99 99

archives@mairie-chassieu.fr

 

 

  • Accès en transport en commun  :

Métro A, Arrêt Vaux-en-Velin La-Soie + bus 68 arrêt Chassieu Place

Tram T3, Arrêt Décines Grand Large + bus 76 arrêt Place Coponat

 

 

Activités culturelles et pédagogiques

 

Le service des archives prête des expositions, organise des ateliers scolaires et périscolaires ainsi que des sorties à la découverte des Archives et de Chassieu.

 

Télécharger le catalogue de nos activités

Règlement du service des archives à destination du public

 

1 - Définition et objectifs

 

Article 1

Le service des archives de Chassieu est un service municipal.

Il a pour missions de collecter, classer, conserver et valoriser les documents produits ou reçus par la ville de Chassieu ainsi que les documents revêtant un caractère patrimonial donnés par les particuliers ou les associations.

Le service des archives valorise le patrimoine écrit chasseland en permettant la consultation sur place des documents qu'il conserve et en proposant des activités culturelles (ateliers, expositions) favorisant une meilleure connaissance du territoire par ses habitants.

 

 

2 – Accès et tarifs

 

Article 2

La communication des documents se fait sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 17h aux Archives de Chassieu situées 8 rue Louis Pergaud.

La consultation des documents est GRATUITE.

 

Article 3

Toute personne, de nationalité française ou étrangère, désireuse d'effectuer des recherches peut avoir accès aux archives de Chassieu. Chaque lecteur doit se faire inscrire en justifiant de son identité par la production d'une pièce officielle en cours de validité comportant une photographie.

 

 

3 - Communication

 

Article 4

Pour éviter tout risque de mélange accidentel, il n'est communiqué qu'un seul article (carton, liasse, registre) à la fois à chaque lecteur.

 

Article 5

Il est possible de commander des documents à l'avance par courriel ou par téléphone.

 

Article 6

Les lecteurs sont responsables des documents qui leur sont communiqués et doivent veiller à ce qu'ils ne subissent aucun dommage par leur fait ou celui d'autrui. Il est interdit de s'appuyer ou de prendre des notes sur un document, d'y faire des marques (y compris coller des post-it) ou des annotations ainsi que de les décalquer. Pour des raisons de protection des documents, seule l'utilisation du crayon à papier est tolérée lors de la consultation.

 

Article 7

L'ordre interne des boîtes ne doit pas être modifié. En aucun cas le lecteur ne doit reclasser un dossier qu'il estime être en désordre. En revanche, il doit signaler à l'archiviste toute disparition ou anomalie constatée.

 

Article 8

La communication des documents est soumise aux délais de communicabilité prévus par la loi en vigueur (25 ans, 50 ans, 75 ans, 100 ans). Il est possible d'obtenir des dérogations à ces délais. La communication des originaux de documents ayant fait l'objet d'une numérisation peut être refusée pour des raisons de conservation. Il en va de même pour les documents précieux, fragiles ou en mauvais état.

 

 

4 – Reproduction

 

Article 9

Les documents librement consultables peuvent être reproduits dans la mesure où cela ne nuit pas à leur bonne conservation et selon les conditions prévues par le règlement.

 

Article 10

Les documents reliés ne doivent pas être soumis à l'épreuve de la photocopie (note AD 22000/5254 du ministère de la culture aux commissaires de la République des départements). Sont donc exclus de la photocopie les livres et documents reliés, les actes originaux de l'état civil ou d'un format dépassant la taille de la vitre du photocopieur.Il en va de même pour les documents précieux, fragiles ou en mauvais état.

Néanmoins les lecteurs sont autorisés à photographier eux-mêmes les documents à condition de ne pas utiliser de flash.

 

Article 11

Toute reproduction réalisée par le lecteur ou effectuée à sa demande est strictement réservée à son usage privé. La diffusion extérieure et l'exploitation commerciale sont soumises à l'accord du maire.

 

 

5 – Dispositions générales

 

Article 12

Il est interdit de fumer, boire ou manger dans les locaux des archives.

 

Article 13

Les lecteurs doivent déposer leurs affaires personnelles (cartables, sacs à dos, manteaux, parapluie) et tout objet volumineux dans le bureau des archivistes avant d'accéder à la salle de consultation.

 

6 - Mise en application

 

Article 14

Ce règlement sera remis à chaque lecteur lors de son inscription. Celui-ci s'engage à en prendre connaissance.

Le présent règlement a été approuvé par le conseil municipal de Chassieu lors de sa séance publique du lundi 21 novembre 2011.