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Délibérations municipales

Plein texte
N° de délibération
Dates

Ce formulaire vous permet d'accéder aux délibérations prises par le Conseil municipal de 1832 à 2013.

 

Vous avez la possibilité de rechercher dans les titres des délibérations en saississant un ou plusieurs mots. Vous pouvez également effectuer une recherche par numéro de délibération et par date.

 

Lorsque vous saississez des dates, utilisez le format suivant AAAA MM JJ.

 

Vous pouvez utiliser les opérateurs booléens ET, OU, SAUF ainsi que les guillemets pour rechercher une expression. Vous pouvez employer indifféremment minuscules et majuscules, caractères accentués ou non, mais privilégiez la forme au singulier.

 

Validez ensuite votre requête par le bouton "Rechercher".

 

Une aide à la recherche de délibérations municipales est disponible ici.

 

Si vous rencontrez des difficultés, utilisez notre formulaire de contact.