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Arrêtés municipaux

Dates

 

Ce formulaire vous permet d'accéder aux arrêtés du maire de 1957 à 2013.

Les arrêtés mis en ligne sont essentiellement des arrêtés permanents. Vous trouverez également des arrêtés qui ont un intérêt historique mais qui sont obsolètes d'un point de vue administratif.

 

Vous avez la possibilité de rechercher dans les titres des arrêtés en saississant un ou plusieurs mots. Vous pouvez également effectuer une recherche par numéro d'arrêté et par date.

 

Vous pouvez utiliser les opérateurs booléens ET, OU, SAUF ainsi que les guillemets pour rechercher une expression. Vous pouvez employer indifféremment minuscules et majuscules, caractères accentués ou non, mais privilégiez la forme au singulier.

 

Validez ensuite votre requête par le bouton "Rechercher".

 

Si vous rencontrez des difficultés, utilisez notre formulaire de contact.