Archives municipales de Chassieu

Population, Economie sociale, Statistique Inventaire complet (pdf)

Sommaire

 

Présentation du fonds

Cotes extrêmes : 1 F 1 - 7 F 19
Dates extrêmes : 1846-1987
Importance matérielle : 4,6 ml
  • Présentation du producteur

    Au début de la période de laquelle datent les documents de ce fonds, l'administration de la commune se fait par le maire, qui est élu par le conseil municipal, ainsi que par ce dernier, qui lui est élu au suffrage universel direct. Ces procédures sont fixées par la loi du 3 juillet 1848 et confirmées par celle du 7 juillet 1852. Elles sont souvent remises en cause par le pouvoir central, qui réaffirme le droit de nommer ses représentants. La circulaire du 29 juin 1865 proposée par Adolphe Thiers prescrit le rétablissement de la nomination, puis l'élection redevient le principe en 1871 avant une nouvelle parenthèse en 1874. Enfin, pour le fonctionnement des communes, c'est la loi du 5 avril 1884, dite « La grande charte républicaine de la liberté municipale », qui fixe les pratiques jusqu'à la Seconde Guerre mondiale. Le conseil municipal est élu pour une durée de quatre ans (jusqu'en 1929 où la durée du mandat des conseillers est portée à six ans) et doit régler « par ses délibérations, les affaires de la commune » selon les termes de l'article 61 de ladite loi. Le conseil municipal est présidé par le maire, qui est élu parmi ses membres par ses pairs. Le maire est donc le premier représentant de la commune, mais aussi le représentant de l’État au sein de sa collectivité. Cette double autorité entraîne des particularités dans le fonctionnement de la commune.

    Le maire et le conseil municipal décident du recrutement des agents nécessaires au fonctionnement des services municipaux, ainsi que de la nomination d'un ou plusieurs adjoints (à partir de la loi du 27 janvier 1923) pour seconder le maire dans ses fonctions. Chassieu, à l'époque de cette loi, est un petit village et les services municipaux ne sont donc pas très développés. La croissance de la commune se faisant doucement jusqu'à la création de la zone industrielle, cet état de fait perdure jusqu'au milieu du XXe siècle. En effet, on apprend par la délibération du 13 novembre 1967 que les services municipaux sont réorganisés, suite à l'augmentation de la population qui atteint alors les 3000 habitants. Il existe toujours deux services : un administratif et un technique. Les membres du service administratif sont au nombre de six : un secrétaire général, un commis, une sténo-dactylo, une agent de bureau et un garde-champêtre. De plus, le maire ne dispose que d'un adjoint jusqu'en 19351, puis seulement de deux après cette date. De ce fait, c'est le conseil municipal et le maire qui vont décider et gérer les documents créés dans cette série, et non pas des services administratifs spécifiques.

    De part sa double fonction le maire (et la commune) sont souvent sollicités par l’État pour l'accomplissement de certaines missions, pour lesquelles la municipalité met en œuvre des moyens humains et matériels qui lui seront par la suite remboursés par l’État. C'est le cas par exemple des recensements de populations ou des recensements agricoles. Les documents produits dans le cadre de ce concours apporté aux administrations de l’État ne sont pas stricto sensu de compétence communale, comme le rappelle la circulaire de la Direction des Archives de France de 1993. Le maire a toutefois le pouvoir d'organiser les élections politiques et professionnelles, et de ce fait de dresser les listes électorales, de procéder à leur révision et d'organiser lors des élections les bureaux de votes et les dépouillements. La municipalité a aussi été chargée de l'aide aux chômeurs jusqu'à la création de l'Agence Nationale pour l'Emploi en juillet 1967 ; à partir de cette date, la mairie fait aussi office d'intermédiaire entre l'agence locale de Villeurbanne et les chômeurs résidant à Chassieu.

    Le conseil municipal possédait également des représentants dans des organisations connexes, et avait parfois un regard sur la nomination des autres membres. C'est le cas de la commission de statistique communale, créée en octobre 19022. Cette commission se compose de trois agriculteurs choisis parmi les notables, puis nommés par le sous-préfet à partir des propositions du conseil municipal, et de deux membres du conseil, dont le maire, qui en est le président. La commission avait pour mission de tenir le registre des cultures de la commune et d'établir les questionnaires de la statistique agricole annuelle.

    D'autre part, la municipalité de Chassieu a la particularité d'avoir été rattachée successivement à deux départements. En effet, elle fait partie de l'Isère jusqu'en 1968, date à laquelle elle est ensuite rattachée au Rhône.

    1AMC, 1 D 06, délibération du conseil municipal du 19 mai 1935.

    2AMC, 1 D 05, délibération du conseil municipal du 30 octobre 1902.

  • Présentation du contenu

    La série F présente des documents variés et relatifs à plusieurs domaines distincts. De manière générale l'étude de ce fonds est précieuse pour établir l'histoire économique de Chassieu, de part la présence de documents relatifs aux industries et commerces, au monde agricole et au travail en général. Le fonds présente aussi des documents intéressants pour établir l'évolution démographique de la commune. De plus, quelques documents en sous-série 6F permettent d'appréhender les difficultés de chauffage à la suite de la Seconde Guerre mondiale.

     

    LA SOUS-SÉRIE 1F : POPULATION

    La majorité des archives conservées dans cette sous-série sont relatives aux recensements de populations établis par l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE). Cet institut, créé par la loi de finances du 27 avril 1946, possède plusieurs missions, dont le recensement des populations. Avant lui existait un « Bureau de statistique générale » créé en 1833 et qui change de dénomination en 1840 pour devenir la « Statistique générale de la France » (SGF). Des enquêtes de ce premier organisme sont issues les listes nominatives présentes dans ce fonds. Aux Archives municipales de Chassieu sont conservées les listes allant de 1846 à 1975. Elles se présentent sous forme de registres dans lesquels sont listés les noms et adresses des habitants de la commune. Ces listes étaient établies en parallèle aux « dénombrements » de population, comme on appelait alors les recensements. Toutefois, seuls les résultats du dénombrement de 1861 sont conservés aux Archives. A partir de la création de l' INSEE ne sont conservés que les documents relatifs aux recensements allant jusqu'à celui de 1982. Les recensements généraux sont effectués à la charge de l'État, les frais avancés par la commune pour ces opérations étant par la suite remboursés. C'est pourquoi l'on retrouve des listes des dépenses à rembourser à la commune. De plus, on trouve principalement dans cette sous-série des documents relatifs à la préparation de ces recensements, telle que des instructions aux maires et de la correspondance avec l' INSEE. Les résultats sont présentés sous plusieurs formes : soit ils apparaissent dans des cahiers généraux pour le département, soit dans des arrêtés du préfet, ou dans la correspondance avec l' INSEE.

    En plus de ces recensements généraux qui surviennent régulièrement, le maire peut demander des recensements complémentaires avant le 15 octobre de chaque année. Ces recensements s'effectuent uniquement sur les logements neufs récemment construits, ce qui permet d'établir une estimation de l'augmentation de la population. Ils donnent donc lieu à l'établissement par le préfet d'un arrêté fixant la population fictive de la commune. Ces recensements sont généralement demandés lorsque la population augmente de façon significative.

    On trouve aussi dans cette sous-série des documents relatifs aux recensements des habitants étrangers. Ces documents permettent de connaître le nombre d'immigrés venus s'installer à Chassieu, ainsi que leur nationalité.

     

    LA SOUS-SÉRIE 2F : COMMERCE ET INDUSTRIE

    Cette sous-série comprend les renseignements relatifs à l'industrie et au commerce. Une grande partie des archives sont relatives aux élections des représentants des chambres de commerce et d'industrie (C.C.I.), des tribunaux de commerce et des chambres des métiers.

    Les premières existent depuis longtemps ; la première connue est celle de Marseille qui voit le jour en 1599, puis dix autres sont créées entre 1700 et 1724. La loi le Chapelier les supprime en 1791. Puis ce n'est qu'en 1802 que Jean-Antoine Chaptal propose à Napoléon Bonaparte, alors consul, de rétablir des CCI ; ce qu'il fait, en en ouvrant vingt-deux. C'est pour cette raison que l'adjectif « consulaire » est employé pour désigner les membres de ces chambres, et que l'on retrouve cette expression dans les intitulés des documents présents dans cette sous-série. Les tribunaux de commerce ont eux aussi une histoire ancienne : celui de Paris est créé en 1563, mais il en existait d'autres avant, par exemple à Lyon. Enfin, les chambres des métiers ont été instituées par la loi Courtier du 26 juillet 1925. Leur création résulte de la volonté, impulsée par la confédération générale de l'artisanat français, de regrouper les chambres de commerces et les chambres consultatives des arts et des manufactures créées par la loi du 9 avril 1898. La création de ces chambres entraîne des tensions avec les chambre de commerce et d'industrie. Les documents conservés concernent surtout l'élection des représentants dans ces institutions et ils permettent donc de voir l'implication des commerçants et industriels chasselands à l'échelle départementale. Les listes électorales, souvent divisées en sections par corps de métier, permettent une première vision de la répartition et de l'évolution de l'industrie à Chassieu. Toutefois, les documents présents ne peuvent en aucun cas renseigner sur le fonctionnement de ces organisations.

    Une seconde partie renferme les documents relatifs aux demandes d'installation de commerces. Les documents présents renseignent sur la diversité des commerces et leur date de création sur la commune. Un dossier plus spécifique est consacré à la zone industrielle (Z.I.) de Mi-Plaine. On peut y retrouver quelques procès-verbaux de réunions de l'amicale des industriels, ainsi que d'une association de défense des habitants. Ces documents témoignent des difficultés d'installation de certaines industries, ainsi que les difficultés liées à l'implantation et à la desserte par les transports en communs lyonnais (TCL) de la Z.I. Cela permet d'obtenir des renseignements intéressants sur l'essor de cette Zone Industrielle, qui est très importante dans le développement de la commune. Un dossier assez conséquent concerne les entreprises qui s'implantent dans la zone industrielle et l'on a répertorié les entreprises qui y sont mentionnées. Toutefois, ce dossier se compose uniquement d'une correspondance éparse et ne permet pas d'écrire une histoire des entreprises citées, mais seulement d'avoir quelques indications sur leur installation ou leur demande d'extension. Contrairement à ce que l'on pourrait supposer de par l'intitulé de cette sous-série, peu de documents concernent le parc des expositions « Eurexpo ». En effet, un seul dossier traite du sujet, et uniquement des travaux d'aménagement extérieurs du site.

     

    LA SOUS-SÉRIE 3F : AGRICULTURE

    Quelques documents concernent les remembrements agricoles. Ces opérations foncières ont pour objectif de rationaliser la disposition des terres cultivables, en créant de plus grandes parcelles par le rassemblement de plusieurs petites. Toutefois, ces rassemblements ne doivent pas léser les agriculteurs, qui conservent toujours la même surface de terre. Normalement, les remembrements agricoles se font à la demande des communes et donnent lieu à la création d'une commission communale. Toutefois, on ne conserve dans la sous-série 3F que les procès-verbaux et l'état des sections après le remembrement de 1987, ainsi qu'un peu de correspondance.

    La sous-série agriculture comprend aussi plusieurs types de documents. Tout d'abord, des documents relatifs à l'élection des représentants aux chambres d'agriculture, qui sont créées par la loi du 20 mars 1851. Elles sont mises en sommeil pendant la Première Guerre mondiale, et ne sont réactivées qu'en 1950, ce qui explique que l'on ne trouve plus de documents relatifs à leur fonctionnement entre 1914 et le milieu du XXe siècle. Jusqu'en 1979, le renouvellement des chambres intervient dans le cadre d'élections partielles qui s'effectuaient tous les trois ans. En 1983 le renouvellement a lieu par des élections générales pour l'ensemble des membres. Cette opération se renouvelle ensuite tous les six ans. Les documents relatifs à ces élections sont intéressants pour se rendre compte du nombre d'agriculteurs à Chassieu grâce aux listes électorales.

    Sont aussi conservés des documents relatifs aux élections des tribunaux paritaires des baux ruraux, qui apparaissent à la suite de la loi du 4 septembre 1943 instaurant des commissions paritaires de conciliation et de jugement. Toutefois, ils ne prennent leur nom actuel qu'avec le décret du 22 décembre 1958. Ces tribunaux jugent les litiges entre un propriétaire et un exploitant de terres ou de bâtiments agricoles. Les archives ne conservent pas de documents relatifs à leur fonctionnement, seulement ceux liés aux élections.

    De nombreux documents relatifs aux statistiques agricoles sont aussi conservés. Ces archives renseignent principalement sur les résultats des différentes statistiques, dont ceux relevés par la commission des statistiques agricoles. En recoupant ces différentes statistiques, il serait possible de recréer les surfaces cultivées, la nature des cultures ainsi que les récoltes.

    Une partie importante est consacrée aux registres de déclaration de récoltes et de stocks de vin. Cependant, la vigne constituait une part marginale de l'agriculture chasselande et son vin n'était pas très réputé. Des documents relatifs aux arrêtés autorisant les bouilleurs de cru sont aussi conservés ; ces documents sont intéressants car ils permettent de connaître le nombre de producteurs de vin qui créaient leur propre alcool fort.

    Les céréales constituent la seconde part importante de l'agriculture chasselande au vu des archives. Les documents présents portent surtout sur les récoltes et l'approvisionnement en blé des boulangeries pour faire de la farine. Peu de documents sont relatifs aux cultures maraîchères et à l'élevage. Concernant ce dernier, il s'agit surtout de documents sur la reproduction animale et les aides accordées aux éleveurs pour maintenir leur cheptel.

    Enfin, une partie concerne les calamités agricoles ainsi que la lutte contre les nuisibles. Les documents renseignent principalement sur la date et la nature des sinistres et sur les aides accordées aux producteurs en compensation. On trouve aussi des archives intéressantes sur les moyens mis en œuvre pour éradiquer les animaux nuisibles comme le sur-mulot par exemple.

    LA SOUS-SÉRIE 5 F : STATISTIQUE

    Dans cette sous-série sont présents deux types de documents. Tout d'abord sont classés ceux relatifs aux diverses enquêtes menées par l' INSEE auprès de la population chasselande. Toutefois, ces archives ne comportent pas les résultats des enquêtes et sont principalement composées de correspondance et de questionnaires.

    On trouve ensuite des registres des sinistres survenus sur le territoire de la commune. Ces registres sont intéressants pour établir un lien avec les calamités agricoles, mais aussi pour dresser une histoire des phénomènes météorologiques.

     

    LA SOUS-SÉRIE 6F : MESURES D'EXCEPTION

    Cette sous-série concerne exclusivement le rationnement de charbon de chauffage et de bois de chauffage durant la fin de la Seconde Guerre mondiale. Il permet aux historiens d'avoir une idée sur les conditions de vie pendant la guerre à Chassieu.

     

    LA SOUS-SÉRIE 7F : TRAVAIL

    Cette sous-série concerne uniquement les élections prud'homales. Dans ce cadre, les listes de déclarations nominatives de salariés et d'employeurs sont particulièrement intéressantes pour l'historien qui cherche à établir des statistiques du nombre de personnes employées à Chassieu et dans quels secteurs.

    Les archives concernant le chômage sont quant à elles peu nombreuses. En effet, ne sont plus conservés aux Archives que deux cahiers comportant le suivi des chômeurs de 1936 à 1941 et la correspondance entre la mairie et l'agence de l'ANPE. Cette correspondance permet de se rendre compte de l'action de la municipalité en faveur des chômeurs chasselands.

  • Instruments de recherche

    Il n'existe aucun autre instrument de recherche.